Voie de résidence
Résidence par investissement immobilier
L’achat d’un bien immobilier au Brésil peut, lorsque les conditions légales sont réunies, fonder une demande d’autorisation de résidence — en associant constitution de patrimoine et liberté de choix.
En résumé
La résolution normative CNIg 36/2018 permet de demander une autorisation de résidence à toute personne qui acquiert, avec ses fonds propres d’origine étrangère, un bien immobilier urbain au Brésil au-delà d’une valeur déterminée. Le bien peut être achevé ou en construction. La résidence est d’abord accordée pour quatre ans et, si les conditions sont maintenues, peut être convertie en durée indéterminée.
À qui cette voie convient
- Investisseurs souhaitant constituer un patrimoine immobilier au Brésil
- Familles recherchant un actif tangible assorti d’une option de résidence
- Acquéreurs pour un usage personnel saisonnier, des revenus locatifs ou une plus-value
- Ceux qui privilégient un lien économique simple à justifier sur le plan documentaire
Ce que cela rend possible
- Autorisation de résidence initiale de quatre ans, convertible en durée indéterminée
- Possibilité de vivre au Brésil partiellement ou en permanence, selon votre choix
- Base pour inclure des membres de la famille, appréciée au cas par cas
- Un actif pouvant produire des revenus en location classique ou saisonnière
- Après la durée de résidence requise, accès possible à la naturalisation
Conditions générales
- Achat d’un bien situé en zone urbaine, à la valeur minimale fixée par la règle — 1 000 000 R$, montant qui peut être inférieur de 30 % dans les régions Nord et Nord-Est
- Fonds propres d’origine étrangère, le transfert international étant attesté par un établissement autorisé et enregistré auprès de la Banque centrale
- Bien achevé (avec un titre de propriété libre de charges) ou bien en construction (avec promesse de vente publiée, permis de construire et mémoire descriptif du programme enregistré)
- La valeur minimale peut être atteinte en cumulant plusieurs biens détenus par le même propriétaire
- Le financement n’est admis que pour la part excédant le montant minimal requis
- Présence dans le pays d’au moins 14 jours tous les deux ans, décomptés à partir de l’enregistrement auprès de la Police fédérale
Contexte économique et personnel
À la différence des autres voies, le lien avec le Brésil repose ici sur un actif tangible. Le bien peut être occupé de façon saisonnière, loué en longue durée ou en saisonnier, et intégré à votre stratégie patrimoniale internationale. Les décisions sur l’emplacement, le type de bien et le profil de rendement viennent avant la question migratoire — et c’est précisément par là que l’analyse doit commencer.
Comment cela fonctionne, étape par étape
- 01
Évaluation initiale et stratégie
Nous prenons la mesure de vos objectifs patrimoniaux, de votre horizon de temps et du rôle que joue une option de résidence dans votre projet. Nous définissons ensemble le profil du bien et la région.
- 02
Recherche et analyse du bien
Nous coordonnons la sélection du bien et l’examen documentaire de l’actif, du vendeur et du programme, avec nos partenaires juristes et des agents agréés.
- 03
Transfert des fonds et acquisition
Le transfert international est réalisé via des établissements financiers autorisés, avec l’enregistrement exigé par la Banque centrale. Nous suivons l’acte notarié et la publicité foncière.
- 04
Préparation de la demande
Nous réunissons et vérifions les pièces, y compris apostilles et traductions assermentées, et préparons la demande d’autorisation de résidence.
- 05
Instruction par le ministère de la Justice
La demande est instruite par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, qui peut procéder à des vérifications sur place pour attester l’investissement.
- 06
Enregistrement auprès de la Police fédérale et CRNM
Une fois l’autorisation accordée, l’enregistrement migratoire est effectué auprès de la Police fédérale et la CRNM est délivrée.
Documents habituellement exigés
- Formulaire de demande d’autorisation de résidence
- Titre de voyage en cours de validité
- Justificatif de filiation, apostillé et traduit par un traducteur assermenté
- CPF (numéro fiscal brésilien)
- Titre de propriété libre de charges ou — pour un bien en construction — promesse de vente publiée, permis de construire et mémoire descriptif du programme enregistré
- Attestation d’un établissement de crédit autorisé, enregistré auprès de la Banque centrale, justifiant le transfert international de capitaux
- Extraits de casier judiciaire des pays de résidence des cinq dernières années, apostillés et traduits
- Justificatif de paiement de la redevance (GRU)
Conjoint et famille
L’inclusion du conjoint, du partenaire et des enfants passe en principe par les règles du regroupement familial, avec leurs propres pièces et conditions. Chaque situation familiale s’apprécie individuellement — idéalement en même temps que la demande principale, plutôt qu’après.
Enregistrement et délivrance de la CRNM
L’autorisation de résidence, l’enregistrement migratoire et la CRNM sont trois étapes distinctes d’un même parcours, et il vaut la peine de les distinguer.
L’autorisation de résidence est l’acte par lequel le ministère de la Justice et de la Sécurité publique reconnaît le droit de résider. L’enregistrement est ensuite effectué auprès de la Police fédérale. Ce n’est qu’après que la CRNM — Carteira de Registro Nacional Migratório — est délivrée : c’est le document d’identité de la personne immigrée au Brésil.
La CRNM n’est pas synonyme de l’autorisation de résidence : c’est le document qui atteste l’enregistrement qui en découle. En pratique, c’est la CRNM qui permet d’ouvrir des comptes, de signer des contrats et de justifier de votre situation dans le pays.
Ce qui se passe après l’octroi
- Enregistrement auprès de la Police fédérale et délivrance de la CRNM
- Respect de la présence minimale de 14 jours tous les deux ans
- Maintien des conditions qui ont fondé l’octroi — leur disparition peut entraîner la perte de l’autorisation
- Après quatre ans, conversion possible en durée indéterminée, en justifiant du maintien de l’investissement, avec copie de la CRNM et extraits de casier judiciaire
Comment PlanBrazil vous accompagne
- Nous coordonnons l’évaluation initiale et la stratégie d’investissement
- Nous conduisons l’analyse juridique avec notre associé avocat
- Nous coordonnons, avec des agents agréés, la recherche et la négociation du bien
- Nous organisons les documents, les apostilles et les traductions par des traducteurs publics assermentés
- Nous coordonnons, avec des établissements financiers autorisés, le transfert des fonds par les canaux réguliers
- Nous accompagnons la procédure de résidence, l’enregistrement auprès de la Police fédérale et la délivrance de la CRNM
- Nous restons votre interlocuteur sur place après l’octroi
Questions fréquentes
Dois-je vivre au Brésil pour conserver la résidence obtenue par investissement immobilier ?
Pas en permanence. La règle exige une présence minimale de 14 jours, consécutifs ou non, tous les deux ans, décomptés à partir de l’enregistrement auprès de la Police fédérale. Cela maintient le lien sans déplacer votre centre de vie.
Le bien peut-il être en construction ?
Oui. La règle prévoit expressément le bien en construction, avec ses propres exigences documentaires : promesse de vente publiée, permis de construire et mémoire descriptif du programme enregistré.
Puis-je cumuler plusieurs biens pour atteindre le montant ?
Oui, à condition qu’ils soient tous détenus à votre nom en qualité de propriétaire et que le total atteigne le minimum exigé.
Puis-je financer l’acquisition ?
Le financement n’est admis que pour la part excédant le minimum. Le minimum lui-même doit provenir de vos fonds propres d’origine étrangère.
La CRNM est-elle la même chose que l’autorisation de résidence ?
Non. L’autorisation de résidence est la décision qui reconnaît votre droit de résider. La CRNM est le document d’identité délivré après l’enregistrement migratoire auprès de la Police fédérale.
Que se passe-t-il si je vends le bien ?
La disparition du fondement de l’octroi peut entraîner la perte de l’autorisation de résidence. Toute évolution patrimoniale significative doit être examinée juridiquement avant d’être réalisée.
Base légale
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Lors d’un premier entretien sans engagement, nous analysons votre objectif patrimonial et vérifions quelles voies ont du sens dans votre cas.