Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 2 octobre 2026
La présente politique de confidentialité explique comment PlanBrazil collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel sur ce site. Elle a été rédigée conformément à la loi brésilienne sur la protection des données (LGPD, loi 13.709/2018) et au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679), puisque nous accompagnons une clientèle au Brésil comme en Europe.
01 Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site est PlanBrazil.
Raison sociale: Planbrazil Consultoria Internacional e Assessoria Imobiliária LTDA · Numéro fiscal (CNPJ): 65.886.027/0001-79 · Contact: info@planbrazil.com.br.
Pour toute question relative aux données personnelles, y compris l’exercice de vos droits, écrivez à info@planbrazil.com.br.
02 Quelles données nous collectons
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande et fournir nos prestations. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires pour des tiers.
- Les données que vous transmettez via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone/WhatsApp, pays d’origine, sujet d’intérêt et le message que vous rédigez.
- Les données du check immobilier : si vous utilisez notre outil d’orientation, nous traitons les réponses que vous cochez — tranche de capital disponible, objectif, horizon de temps et présence envisagée — avec votre nom, votre e-mail et votre pays de résidence, afin de vous envoyer le résultat et de situer votre contexte. Les tranches sont indicatives et nous ne demandons aucun justificatif.
- Inscription à l’avis de parution : nom et e-mail, lorsque vous demandez à être prévenu de la sortie d’une publication.
- Des données techniques de sécurité : lors de l’envoi du formulaire, Cloudflare Turnstile traite des informations de votre navigateur et votre adresse IP afin de vérifier que l’envoi n’est pas automatisé.
- Des données d’accès au site : notre hébergeur (Cloudflare) enregistre des données techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure, les pages consultées et le type de navigateur, à des fins de sécurité et de stabilité.
- Des mesures d’audience agrégées, lorsqu’elles sont activées, via Cloudflare Web Analytics — un outil qui n’utilise pas de cookies et ne crée pas d’identifiants individuels.
03 À quelles fins et sur quelle base légale
- Répondre à votre demande et gérer la relation précontractuelle et contractuelle — base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b) et votre consentement donné dans le formulaire (RGPD art. 6.1.a).
- Protéger le site contre le spam, les abus et les accès malveillants — base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f).
- Comprendre de façon agrégée l’usage du site afin de l’améliorer — base légale : intérêt légitime, au moyen d’un outil qui n’identifie pas les personnes.
- Vous adresser des informations sur nos sujets et nos publications, lorsque vous cochez cette option — base légale : consentement (RGPD art. 6.1.a). Vous pouvez le retirer à tout moment, d’un clic dans n’importe quel message.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables — base légale : obligation légale (RGPD art. 6.1.c).
04 Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données. Le partage n’intervient que lorsqu’il est nécessaire :
- Cloudflare, Inc. — hébergement du site, protection contre les abus (Turnstile) et mesures agrégées. Les transferts internationaux reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Notre prestataire de messagerie professionnelle, afin que votre message parvienne à notre équipe.
- Des partenaires agréés (avocats, experts-comptables, mandataires) — uniquement lorsque leur intervention est nécessaire à la prestation que vous avez demandée, et avec les seules données indispensables.
- Les autorités publiques, en cas d’obligation légale ou de décision de justice.
05 Cookies et technologies similaires
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de suivi entre sites.
- Cookie de préférence linguistique (pb_lang) : conserve la langue que vous avez choisie afin que le site s’ouvre dans celle-ci lors de votre prochaine visite. Cookie fonctionnel, d’une durée de 12 mois, qui ne vous identifie pas.
- Cloudflare Turnstile : peut enregistrer un identifiant temporaire strictement nécessaire à la validation de l’envoi du formulaire et à la prévention des abus.
- Cloudflare Web Analytics : mesure l’usage du site sans cookies et sans constituer de profils individuels.
06 Durées de conservation
- Messages de contact n’aboutissant pas à une relation commerciale : jusqu’à 24 mois, afin de retrouver l’historique si vous nous recontactez.
- Données clients : pendant la durée de la prestation, puis pendant les délais légaux de conservation et de prescription applicables.
- Journaux techniques de sécurité : pendant les durées fixées par notre infrastructure, en principe courtes et limitées à la finalité de sécurité.
- Vous pouvez demander la suppression avant ces échéances, sauf lorsque la loi nous impose de conserver l’information.
07 Vos droits
Le RGPD et la LGPD vous reconnaissent des droits sur vos données. À tout moment, vous pouvez :
- Confirmer si nous traitons des données vous concernant et y accéder.
- Faire rectifier des données incomplètes, inexactes ou obsolètes.
- Demander l’anonymisation, le verrouillage ou l’effacement de données inutiles ou traitées de façon non conforme.
- Demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire.
- Retirer votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
- Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays — la CNIL en France, l’APD en Belgique, le PFPDT en Suisse. Au Brésil, l’autorité compétente est l’ANPD.
08 Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS/TLS) sur l’ensemble du site, en-têtes de sécurité, protection contre le trafic malveillant, limitation du débit des envois de formulaire et accès interne restreint.
Aucun système n’est totalement à l’abri d’un incident. En cas d’incident de sécurité significatif, nous vous en informerons ainsi que les autorités compétentes, dans les délais prévus par la loi.
09 Mineurs
Ce site s’adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Si de telles données étaient identifiées, elles seraient effacées.
10 Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte d’évolutions de nos services ou de la législation. La date de dernière mise à jour figure toujours en haut de page. Les modifications substantielles seront signalées sur le site.
11 Recommandations, partenaires et General-Managers
PlanBrazil travaille avec des General-Managers régionaux – des représentants locaux dans des pays comme l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse – ainsi qu’avec des partenaires qui recommandent des clients. Lorsque vous remplissez un formulaire avec un code de parrainage, nous enregistrons qui vous a recommandé.
Le champ du code est facultatif. Si vous ne souhaitez pas que votre demande soit liée à la personne qui vous a recommandé, laissez-le vide ou dites-le-nous : vous serez accompagné exactement de la même façon.
- Le General-Manager de votre région reçoit votre nom, vos coordonnées, votre pays et l’objet de votre intérêt, afin de vous accompagner localement. Base légale : exécution de démarches que vous avez vous-même demandées (LGPD, art. 7, V ; RGPD, art. 6(1)(b)).
- Le partenaire qui vous a recommandé voit uniquement votre nom et l’étape de votre dossier, afin que sa commission puisse être calculée. Il ne reçoit ni vos coordonnées ni le contenu de votre message. Base légale : notre intérêt légitime à rémunérer la recommandation, limité à ce minimum (LGPD, art. 7, IX ; RGPD, art. 6(1)(f)).
- Les General-Managers et partenaires peuvent se trouver hors du Brésil. Il y a alors un transfert international de données, fondé sur des clauses contractuelles qui les obligent à n’utiliser les données qu’à cette fin, à les garder confidentielles et protégées, et à les supprimer à la fin du partenariat (LGPD, art. 33).
- Chaque General-Manager et partenaire accepte ces obligations avant d’avoir accès à la moindre donnée, et ne voit que les clients de sa propre région ou de ses propres recommandations.
- Vos droits sur ces données sont ceux décrits dans cette politique – y compris celui de vous opposer au partage avec le partenaire qui vous a recommandé.
12 Google Analytics et cookies de mesure
Outre Cloudflare Web Analytics, qui n’utilise pas de cookies, ce site peut recourir à Google Analytics 4 pour comprendre de façon agrégée l’usage des pages.
Google Analytics n’est chargé qu’après votre acceptation, dans le bandeau affiché lors de la première visite. Sans acceptation, aucun script Google n’est chargé et aucun cookie Google n’est déposé. Refuser ne limite en rien l’usage du site.
- Cookies déposés en cas d’acceptation : _ga et _ga_<ID>, qui attribuent un identifiant au navigateur pour distinguer les visites. Durée habituelle jusqu’à 24 mois.
- Données traitées : pages consultées, provenance de la visite, langue, type d’appareil et adresse IP, dont Google déduit une localisation approximative.
- Base légale : votre consentement (RGPD art. 6.1.a ; LGPD art. 7, I). Nous ne recourons pas à l’intérêt légitime pour cette finalité.
- Sous-traitant : Google Ireland Limited. Des transferts hors UE sont possibles, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Nous n’utilisons pas Google Analytics à des fins publicitaires, de remarketing ou de revente de données, et ne croisons pas ces données avec celles du formulaire de contact.
- Vous pouvez changer d’avis à tout moment via le bouton en bas de cette page. Après un refus, aucun nouveau cookie Google n’est déposé ; les cookies existants peuvent être supprimés dans les réglages de votre navigateur.