Conditions d’utilisation

01 Qui nous sommes

Ce site est exploité par PlanBrazil. Raison sociale: Planbrazil Consultoria Internacional e Assessoria Imobiliária LTDA · Numéro fiscal (CNPJ): 65.886.027/0001-79 · Contact: info@planbrazil.com.br.

02 Objet du contenu

Les informations publiées sur ce site ont une valeur informative et institutionnelle. Elles décrivent, en termes généraux, des prestations de conseil destinées aux étrangers qui souhaitent résider, investir ou entreprendre au Brésil.

Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou en investissement portant sur votre cas particulier. Chaque situation appelle une analyse individuelle des documents, des délais et des circonstances personnelles.

Aucune information publiée ici ne doit être lue comme une garantie d’obtention d’une résidence, d’une autorisation, d’un visa, de la naturalisation, de l’approbation d’un investissement ou d’un quelconque résultat déterminé, tous ces éléments relevant de décisions des autorités brésiliennes compétentes.

03 Relation avec le client

L’envoi d’un message par le formulaire de contact ne crée en soi ni relation contractuelle, ni mandat, ni relation avocat-client. La relation professionnelle ne s’établit qu’après une proposition formelle et une lettre de mission écrite.

Les prestations juridiques sont assurées par un avocat régulièrement inscrit à l’Ordre des avocats du Brésil (OAB), dans le respect de son code de déontologie. L’activité de transaction immobilière est soumise à la réglementation du CRECI.

04 Utilisation du site

• Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, sans nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ni aux tiers.
• Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, réseaux ou données, ou d’envoyer par le formulaire des contenus illicites, offensants ou automatisés en masse.
• Nous pouvons suspendre l’accès de toute personne qui enfreint ces conditions ou compromet la sécurité du site.

05 Propriété intellectuelle

La marque PlanBrazil, le logo, les textes, les images, le design et les autres éléments de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

Les liens vers nos pages sont autorisés, à condition que le contenu ne soit pas altéré et qu’aucun lien, parrainage ou soutien inexistant ne soit suggéré.

06 Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers, y compris des partenaires et des organismes publics. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces contenus et ne répondons ni de leurs pratiques en matière de confidentialité ni des informations qu’ils publient.

07 Disponibilité et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible, exact et à jour, sans pour autant garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le site peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’interruptions techniques.

Dans les limites permises par le droit applicable, nous ne répondons pas des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, ni des décisions prises sur la seule base d’un contenu informatif, sans analyse individuelle appropriée.

08 Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

09 Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment ; la date de mise à jour figure toujours en haut de page. La poursuite de l’utilisation du site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes conditions sont régies par le droit brésilien. Les tribunaux de Rio de Janeiro/RJ sont désignés comme juridiction compétente, sans préjudice des fors impératifs en matière de consommation ni des droits reconnus aux personnes concernées dans l’Union européenne.