Voie de résidence
Autres possibilités de résidence
Toutes les situations n’entrent pas dans les voies d’investissement. La loi sur les migrations prévoit d’autres fondements qui peuvent correspondre à votre cas.
En résumé
Le droit brésilien prévoit de nombreux fondements d’autorisation de résidence au-delà de l’investissement — parmi eux le travail à distance pour un employeur étranger (nomade numérique), les activités professionnelles, les études, les soins médicaux et les motifs humanitaires ou personnels. La bonne voie découle de votre situation précise. Le fondement du nomade numérique relève de la résolution CNIg 45/2021 et vaut pour un an au maximum, renouvelable pour la même durée.
À qui cette voie convient
- Professionnels travaillant à distance pour des employeurs hors du Brésil
- Personnes exerçant une activité professionnelle déterminée dans le pays
- Étudiants et chercheurs
- Situations personnelles ou familiales sortant des autres voies
Ce que cela rend possible
- Une résidence légale fondée sur un motif correspondant à votre activité réelle — pour le nomade numérique, pour un an au maximum, renouvelable pour la même durée
- La possibilité de basculer ultérieurement vers une autre voie à mesure que votre situation évolue
- Accès aux documents brésiliens et à la vie civile dans le pays
- Une base pour une planification de long terme, y compris patrimoniale
Conditions générales
- Les conditions varient selon le fondement : chacun a sa propre règle
- Nomade numérique : déclaration attestant que l’activité professionnelle peut être exercée à distance, et contrat de travail ou de prestation de services justifiant du lien avec un employeur étranger
- Nomade numérique : revenu mensuel d’au moins 1 500 USD ou fonds bancaires disponibles d’au moins 18 000 USD
- Nomade numérique : assurance santé valable au Brésil, exigée pour la demande de visa au consulat
- Documentation d’état civil et extraits de casier judiciaire, apostillés et traduits
- Respect des conditions générales de procédure de la résolution normative 01/2017
Contexte économique et personnel
Ces voies constituent souvent la première étape pour ceux qui découvrent encore le Brésil. Beaucoup de clients commencent ici puis, à mesure que leur lien avec le pays se consolide, basculent vers une voie d’investissement — plus stable et mieux intégrée à une stratégie patrimoniale. Il vaut la peine de choisir le fondement initial en ayant déjà cette évolution en tête. Pour le nomade numérique s’ajoute un point pratique : les séjours jusqu’à 90 jours sont possibles en qualité de visiteur, selon les règles applicables à votre nationalité. L’autorisation de résidence prend son sens dès que le séjour envisagé dépasse cette durée.
Comment cela fonctionne, étape par étape
- 01
Diagnostic de la situation
Nous analysons votre activité, vos liens et vos objectifs afin d’identifier les fondements applicables.
- 02
Choix du fondement
Nous comparons les fondements envisageables selon les conditions, les durées et l’évolution que vous visez à moyen terme.
- 03
Documents et dépôt
Nous organisons les documents exigés par la règle applicable, avec apostille et traduction assermentée, et déposons la demande — auprès d’un consulat brésilien si vous êtes à l’étranger, ou via le système MigranteWeb du ministère de la Justice si vous êtes déjà au Brésil.
- 04
Enregistrement auprès de la Police fédérale et CRNM
Une fois l’autorisation accordée, nous accompagnons l’enregistrement migratoire et la délivrance de la CRNM. Les délais sont courts : 90 jours à compter de l’arrivée pour qui entre avec un visa temporaire, et 30 jours à compter de la publication de la décision pour qui obtient l’autorisation en étant déjà au Brésil.
Documents habituellement exigés
- Formulaire de demande d’autorisation de résidence
- Titre de voyage en cours de validité
- Documents propres au fondement — pour le nomade numérique, déclaration de travail à distance, contrat avec un employeur étranger et justificatifs de revenus ou de fonds
- Déclaration d’absence d’antécédents judiciaires dans tout pays au cours des cinq dernières années, exigée pour une demande déposée depuis le Brésil
- Justificatif de filiation, apostillé et traduit
- Extraits de casier judiciaire des pays de résidence des cinq dernières années
- Justificatif de paiement de la redevance (GRU)
Conjoint et famille
La possibilité d’inclure des membres de la famille varie selon le fondement retenu. Certaines voies offrent une base solide au regroupement familial ; d’autres sont limitées. C’est un critère important dans le choix du fondement et il doit entrer dans la décision dès le départ.
Enregistrement et délivrance de la CRNM
L’autorisation de résidence, l’enregistrement migratoire et la CRNM sont trois étapes distinctes d’un même parcours, et il vaut la peine de les distinguer.
L’autorisation de résidence est l’acte par lequel le ministère de la Justice et de la Sécurité publique reconnaît le droit de résider. L’enregistrement est ensuite effectué auprès de la Police fédérale. Ce n’est qu’après que la CRNM — Carteira de Registro Nacional Migratório — est délivrée : c’est le document d’identité de la personne immigrée au Brésil.
La CRNM n’est pas synonyme de l’autorisation de résidence : c’est le document qui atteste l’enregistrement qui en découle. En pratique, c’est la CRNM qui permet d’ouvrir des comptes, de signer des contrats et de justifier de votre situation dans le pays.
Ce qui se passe après l’octroi
- Enregistrement auprès de la Police fédérale et délivrance de la CRNM
- Respect des durées et conditions propres au fondement — pour le nomade numérique, le renouvellement se demande avant l’échéance, via MigranteWeb
- Évaluation périodique de l’opportunité de basculer vers une autre voie
- Préparation d’une éventuelle transition vers une voie d’investissement
Comment PlanBrazil vous accompagne
- Nous coordonnons le diagnostic de votre situation et des fondements applicables
- Nous conduisons l’analyse juridique avec notre associé avocat
- Nous organisons les documents, les apostilles et les traductions assermentées
- Nous accompagnons la procédure, l’enregistrement et la délivrance de la CRNM
- Nous évaluons avec vous une transition future vers une voie d’investissement, lorsqu’elle a du sens
Questions fréquentes
La voie « nomade numérique » permet-elle de travailler pour des entreprises brésiliennes ?
La règle est conçue pour le travail à distance fourni à un employeur étranger. Les activités impliquant une relation de travail au Brésil obéissent à leurs propres règles et doivent être examinées séparément.
Quel revenu minimum exige-t-on du nomade numérique ?
Un revenu mensuel d’au moins 1 500 USD ou, à défaut, des fonds bancaires disponibles d’au moins 18 000 USD. Les deux modes de justification sont admis par la règle.
Combien de temps dure la résidence de nomade numérique ?
Jusqu’à un an, renouvelable pour la même durée. Le renouvellement se demande avant l’échéance, via le système MigranteWeb.
Ai-je besoin de l’autorisation pour un court séjour ?
Jusqu’à 90 jours, l’entrée est possible en qualité de visiteur, sous réserve des conditions applicables à votre nationalité. L’autorisation de résidence prend son sens dès que le séjour envisagé dépasse cette durée.
De combien de temps je dispose pour l’enregistrement auprès de la Police fédérale ?
Qui entre avec un visa temporaire dispose de 90 jours à compter de l’arrivée. Qui obtient l’autorisation de résidence en étant déjà au Brésil dispose de 30 jours à compter de la publication de la décision, auprès de l’unité de la Police fédérale de son domicile. L’enregistrement est obligatoire et c’est lui qui donne lieu à la CRNM.
Puis-je changer de fondement par la suite ?
Le changement de fondement est possible dans de nombreuses situations, mais il dépend d’une analyse individuelle et de nouvelles pièces. Mieux vaut choisir le fondement initial en pensant déjà à l’évolution visée.
Ces voies mènent-elles à la naturalisation ?
Ce qui compte pour la naturalisation, c’est la durée effective de résidence dans le pays, non le fondement retenu. Cela dit, chaque situation appelle une analyse individuelle.
Base légale
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Découvrir la voie qui correspond à votre cas
Lors d’un premier entretien, nous analysons votre situation et identifions les fondements applicables.